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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
TVA dans le secteur de l'événementiel
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Libre choix de la fin de vie
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Réservation des emblèmes français aux seuls produits français
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Réduction des frais bancaires pour les particuliers
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Protection du patrimoine des véhicules de collection
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
L15
Proposition de loi ordinaire 18/01/2021 1 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 18/01/2021 1 0
Stratégie portuaire nationale
L15
Résolution Article 34-1 18/01/2021 1 0
Reconnaissance des patients atteints de covid-long
L15
Résolution Article 34-1 15/01/2021 1 0
Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille
L15
Résolution Article 34-1 15/01/2021 1 0
Activité 2020 de l'APCE
L15
Rapport d'information sans mission 15/01/2021 0 0
Conseil économique, social et environnemental
L15
Projet ou proposition de loi organique 07/07/2020
→ 15/01/2021
25 4
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020
L15
Rapport d'information sans mission 14/01/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
L15
Projet de loi ordinaire 13/01/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
L15
Projet de loi ordinaire 13/01/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et l’ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisantles règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d’Alsace
L15
Projet de loi ordinaire 13/01/2021 1 0
Objectif européen de neutralité climatique en 2050
L15
Rapport d'information sans mission 13/01/2021 1 0
Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire
L15
Projet de loi ordinaire 13/01/2021 1 0
Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos
L15
Projet de loi ordinaire 13/01/2021 1 0
Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire
L15
Rapport d'information sans mission 13/01/2021 1 0
L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.
L15
Mission d'information 14/12/2020
→ 13/01/2021
0 0
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
L15
Proposition de loi ordinaire 03/12/2020
→ 13/01/2021
3 0
Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
L15
Résolution Article 34-1 12/01/2021 1 0
Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021
L15
Proposition de loi ordinaire 12/01/2021 1 0
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas
L15
Rapport d'information sans mission 12/01/2021 1 0
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
L15
Proposition de loi ordinaire 08/01/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
L15
Projet de loi ordinaire 06/01/2021 1 0
Proposition de loi tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux qui ont pour but le respect des limitations de vitesse
L15
Proposition de loi ordinaire 06/01/2021 1 0
DOSSIER : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
L15
Projet de loi ordinaire 06/01/2021 1 0
Ratification de l'ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
L15
Projet de loi ordinaire 06/01/2021 1 0
Attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro
L15
Résolution 30/12/2020 1 0
Projet de loi de finances pour 2021
L15
Projet de loi de finances de l'année 16/01/2020
→ 29/12/2020
27 155
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
L15
Projet de loi ordinaire 18/11/2020
→ 24/12/2020
15 0
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
L15
Projet ou proposition de loi organique 18/11/2020
→ 24/12/2020
19 0
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
L15
Projet de loi ordinaire 21/07/2020
→ 24/12/2020
19 16
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
L15
Projet de loi ordinaire 16/07/2020
→ 24/12/2020
25 2
Code de la sécurité intérieure
L15
Projet de loi ordinaire 17/06/2020
→ 24/12/2020
25 0
Parquet européen et justice pénale spécialisée
L15
Projet de loi ordinaire 29/01/2020
→ 24/12/2020
17 3
Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit
L15
Résolution Article 34-1 22/12/2020 1 0
Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional
L15
Résolution Article 34-1 22/12/2020 1 0
Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19
L15
Résolution Article 34-1 22/12/2020 1 0