Dossiers / 15e législature
Activité 2020 de l'APCE
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
-
15/01/2021
Dépôt de rapport
· Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
·
RINFANR5L15B3742
Documents
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Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.