Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/12/2020

→ 13/01/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 182
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
03/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
13/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 267 · adopté : Proposition de loi n° 268

Dépôt	Document	Type
03/12/2020	proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Texte Déposé · n° 182	Proposition de loi
13/01/2021	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (182). Texte Déposé · n° 268	Proposition de loi
13/01/2021	rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (182). Commission · n° 267	Rapport

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