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Dossiers / 15e législature

Stratégie portuaire nationale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
18/01/2021
→ 18/01/2021
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  2. 18/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3744

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DépôtDocumentType
18/01/2021 proposition de résolution pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale
Texte Déposé · n° 3744
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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