Dossiers / 15e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas
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Étapes
- Travaux
- 12/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 3728
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/01/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas Commission · n° 3728 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
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