Dossiers / 15e législature
Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 3731
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/01/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire Commission · n° 3731 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.