Dossiers / 15^e législature

Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/01/2021

→ 19/01/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3748
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
19/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
19/01/2021	proposition de loi demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes Texte Déposé · n° 3748	Proposition de loi	PDF

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