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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger
L15
Proposition de loi ordinaire 05/05/2021 1 0
Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
L15
Projet de loi ordinaire 05/05/2021 1 0
Coût et les résultats de la politique de la ville
L15
Résolution 05/05/2021 1 0
Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
L15
Résolution Article 34-1 04/05/2021 1 0
Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Transparence et renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate"
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Ecarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Proposition de loi relative à la responsabilité pénale
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Renforcer les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Instituer une journée nationale d'hommage aux soignants
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Pour une éthique responsable des affaires
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
L15
Proposition de loi ordinaire 04/05/2021 1 0
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
L15
Proposition de loi ordinaire 03/05/2021 1 0
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2021 1 0
Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et aux organismes chargés d'une mission de service public, industriel et commercial, l'usage de l'écriture inclusive et le remplacement des chiffres romains par des chiffres arabes dans les écrits où historiquement les chiffres romains ont toujours été utilisés
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2021 1 0
Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants
L15
Résolution Article 34-1 30/04/2021 1 0
Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020
→ 29/04/2021
17 1
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
L15
Projet de loi ordinaire 28/04/2021 1 0
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
L15
Projet de loi ordinaire 28/04/2021 1 0
Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
L15
Résolution Article 34-1 26/04/2021 1 0
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
L15
Proposition de loi ordinaire 22/10/2020
→ 26/04/2021
23 9
Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités
L15
Proposition de loi ordinaire 23/04/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
L15
Projet de loi ordinaire 21/04/2021 1 0
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
L15
Proposition de loi ordinaire 26/11/2020
→ 21/04/2021
18 9
Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine
L15
Projet de loi ordinaire 23/09/2020
→ 21/04/2021
7 0
Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire
L15
Projet de ratification des traités et conventions 19/02/2020
→ 21/04/2021
7 0
Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux
L15
Projet de ratification des traités et conventions 11/12/2019
→ 21/04/2021
7 0
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
L15
Projet ou proposition de loi organique 29/07/2020
→ 19/04/2021
9 1
Libération des prisonniers de guerre arméniens
L15
Résolution Article 34-1 16/04/2021 1 0
Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021
L15
Rapport d'information sans mission 16/04/2021 1 0
Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
L15
Résolution Article 34-1 16/04/2021 1 0
Note scientifique sur les modes de production de l’hydrogène
L15
Rapport d'information sans mission 15/04/2021 1 0
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
L15
Proposition de loi ordinaire 23/01/2019
→ 15/04/2021
5 0
Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021
→ 14/04/2021
2 0
Accompagnement des blessés psychiques de guerre
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021
→ 14/04/2021
2 0
L’interdiction des « fermes-usines »
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021
→ 14/04/2021
2 0