Dossiers / 15e législature
Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 26/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4103
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/04/2021 | proposition de résolution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République Texte Déposé · n° 4103 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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