Dossiers / 15e législature
Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/04/2021 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 4101
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/04/2021 | rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021 Commission · n° 4101 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.