Dossiers / 15e législature
Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 717
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 23/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 85 · adopté : Projet de loi n° 86
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3525
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 04/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 25/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 31/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 31/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4033
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 21/04/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/09/2020 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine Texte Déposé · n° 717 |
Projet de loi | |
| 28/10/2020 | projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°717). Texte Déposé · n° 86 |
Projet de loi | |
| 28/10/2020 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°717). Commission · n° 85 |
Rapport | |
| 04/11/2020 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine Texte Déposé · n° 3525 |
Projet de loi | |
| 31/03/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525). Commission · n° 4033 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine Séance · n° 593 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine Séance · n° 15 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.