Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/05/2021

→ 03/05/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 548
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dépôt	Document	Type
03/05/2021	proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique Texte Déposé · n° 548	Proposition de loi

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