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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
DOSSIER : proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
DOSSIER : proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
DOSSIER : proposition de loi renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
L'exploitation des «appareils automatiques à mises et à gains modérés» dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des « débits de boissons et restaurant » et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
DOSSIER : proposition de loi visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
DOSSIER : proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
Collectivités territoriales : sincérité et fiabilité des comptes
L14
Proposition de loi ordinaire 22/11/2016
→ 22/02/2017
2 0
Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015
→ 22/02/2017
5 0
Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2013
→ 22/02/2017
8 0
Suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
L14
Rapport d'information sans mission 21/02/2017 1 0
Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)
L14
Rapport d'information sans mission 21/02/2017 1 0
Marché unique numérique et initiatives pour l'encadrement des plateformes
L14
Rapport d'information sans mission 21/02/2017 1 0
Développement durable de la Méditerranée
L14
Rapport d'information sans mission 21/02/2017 1 0
Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions
L14
Rapport d'information sans mission 21/02/2017 1 0
Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services
L14
Rapport d'information sans mission 21/02/2017 1 0
Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre
L14
Rapport d'information sans mission 21/02/2017 1 0
Acteurs bilatéraux et multilatéraux et aide au développement
L14
Rapport d'information sans mission 21/02/2017 1 0
Résolution sur les sciences et le progrès dans la république
L14
Résolution Article 34-1 27/01/2017
→ 21/02/2017
1 0
Les sciences et progrès dans la République
L14
Résolution Article 34-1 26/01/2017
→ 21/02/2017
1 0
Sciences et progrès dans la République française
L14
Résolution Article 34-1 25/01/2017
→ 21/02/2017
1 0
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak
L14
Résolution Article 34-1 06/01/2017
→ 21/02/2017
1 0
Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
L14
Projet de loi ordinaire 04/01/2017
→ 21/02/2017
5 0
Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers
L14
Projet de loi ordinaire 08/06/2016
→ 21/02/2017
9 0
Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
L14
Mission d'information 27/07/2012
→ 21/02/2017
1 0
Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016
L14
Rapport d'information sans mission 20/02/2017 1 0
Garantie des droits des Français(ses) établies au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
L14
Résolution Article 34-1 20/02/2017 1 0
Sécurité intérieure
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 20/02/2017 1 0
Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne
L14
Résolution 11/01/2017
→ 17/02/2017
5 0
Agriculture et pêche : espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
L14
Projet de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
L14
Rapport d'information sans mission 15/02/2017 1 0
Application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
L14
Rapport d'information sans mission 15/02/2017 1 0
Energie : réseaux fermés de distribution
L14
Projet de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Suppression de réserve parlementaire
L14
Projet ou proposition de loi organique 15/02/2017 1 0
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 15/02/2017 1 0
Instauration d'un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 15/02/2017 1 0
Syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out)
L14
Rapport d'information sans mission 15/02/2017 1 0
Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
L14
Rapport d'information sans mission 15/02/2017 1 0
Mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire
L14
Rapport d'information sans mission 15/02/2017 1 0
Protection des riverains des nuisances aéroportuaires
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne
L14
Résolution 15/02/2017 1 0
Réforme du régime juridique de la filiation et, plus précisément, celui de la reconnaissance de paternité
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Autorisation des majeurs protégés à effectuer un don de produits issus du corps humain
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Renforcement des sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Application du droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Recours au travail d'intérêt général facilité
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Réglementation des activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Réserve du versement de l'ASPA aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Service à compétence nationale chargé du contrôle a posteriori des émissions polluantes des véhicules en circulation, au renforcement des sanctions en matière de tromperie et de fraude et à l'action de groupe au titre du préjudice environnemental
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0