Dossiers / 14e législature
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/01/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4359
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/01/2017 | proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire Texte Déposé · n° 4359 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
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