Dossiers / 14e législature
Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2715
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/11/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/06/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/11/2015 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3199 · adopté : Proposition de loi n° 3199
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 685
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 15/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 01/02/2017 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 15/02/2017 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 415
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/04/2015 | proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement Texte Déposé · n° 2715 |
Proposition de loi | |
| 05/11/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié) Texte Déposé · n° 3199 |
Proposition de loi | |
| 05/11/2015 | rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié) Commission · n° 3199 |
Rapport | |
| 15/06/2016 | proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Texte Déposé · n° 685 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2017 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n°685). Commission · n° 415 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 50 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 52 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| UDI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.