Dossiers / 14e législature
Application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/02/2017 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · Rapport d'information n° 4512
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/02/2017 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Commission · n° 4512 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.