Dossiers / 14e législature
Marché unique numérique et initiatives pour l'encadrement des plateformes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 21/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 4527
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/02/2017 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes Commission · n° 4527 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
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