Dossiers / 14^e législature

Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

20/02/2017

→ 20/02/2017

Étapes

Travaux
20/02/2017 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) · Rapport d'information n° 4522

Dépôt	Document	Type
20/02/2017	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016 Commission · n° 4522	Rapport d'information tel quel

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