Dossiers / 14e législature
Acteurs bilatéraux et multilatéraux et aide au développement
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 21/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 4524
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/02/2017 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement Commission · n° 4524 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.