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Dossiers / 14e législature

Acteurs bilatéraux et multilatéraux et aide au développement

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
21/02/2017
→ 21/02/2017
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 21/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 4524

Documents

DépôtDocumentType
21/02/2017 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
Commission · n° 4524
Rapport d'information
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.