Dossiers / 14e législature
Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- 27/07/2012 Création d'une mission d'information · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- 03/05/2016 Nomination de rapporteur · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- 21/02/2017 Dépôt de rapport · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Rapport d'information n° 4533
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/02/2017 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) Commission · n° 4533 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.