Dossiers / 14^e législature

Résolution sur les sciences et le progrès dans la république

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

27/01/2017

→ 21/02/2017

Étapes

Lecture unique
27/01/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4422
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
21/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
21/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Dépôt	Document	Type
27/01/2017	proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Texte Déposé · n° 4422	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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