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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Investissement productif de long terme
L14
Mission d'information 17/01/2015 0 0
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
L14
Projet de loi ordinaire 18/06/2014
→ 16/01/2015
22 17
Contribution de La Poste au maintien des services publics dans les territoires
L14
Rapport d'information sans mission 14/01/2015 1 0
Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles
L14
Projet de ratification des traités et conventions 05/01/2015 2 0
Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
L14
Projet de loi ordinaire 16/07/2014
→ 30/12/2014
9 0
Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer
L14
Projet de ratification des traités et conventions 16/07/2014
→ 30/12/2014
5 0
Sports : respect des principes du code mondial antidopage
L14
Projet de loi ordinaire 02/07/2014
→ 30/12/2014
6 0
Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
L14
Projet de ratification des traités et conventions 02/07/2014
→ 30/12/2014
5 0
Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
L14
Projet de ratification des traités et conventions 10/04/2014
→ 30/12/2014
7 0
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
L14
Projet de loi de finances rectificative 23/04/2014
→ 29/12/2014
12 1
Budget : finances publiques 2014-2019
L14
Projet de loi ordinaire 01/10/2014
→ 29/12/2014
16 1
Budget : loi de finances 2015
L14
Projet de loi de finances de l'année 26/02/2014
→ 29/12/2014
19 20
Economie : simplification de la vie des entreprises
L14
Projet de loi ordinaire 25/06/2014
→ 20/12/2014
13 2
Activité 2013-2014 de l'APF
L14
Rapport d'information sans mission 18/12/2014 1 0
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
L14
Rapport d'information sans mission 18/12/2014 1 0
Travail : désignation des prud'hommes
L14
Projet de loi ordinaire 28/03/2014
→ 18/12/2014
7 1
Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
L14
Rapport d'information sans mission 17/12/2014 1 0
Examen annuel de croissance pour 2015 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
L14
Rapport d'information sans mission 17/12/2014 1 0
Place des autoroutes dans les infrastructures de transport
L14
Rapport d'information sans mission 17/12/2014 1 0
Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013
L14
Rapport d'information sans mission 17/12/2014 1 0
Economie : droit des sociétés
L14
Projet de loi ordinaire 17/12/2014 1 0
Professions juridiques réglementées
L14
Rapport d'information sans mission 17/12/2014 1 0
Gestion des réserves et des dépôts des musées
L14
Rapport d'information sans mission 17/12/2014 1 0
Interdiction internationale des armes nucléaires
L14
Résolution Article 34-1 17/12/2014 1 0
Prise en charge des blessés
L14
Rapport d'information sans mission 17/12/2014 1 0
Dispositif de soutien aux exportations d'armement
L14
Rapport d'information sans mission 17/12/2014 1 0
Interdiction de toute salle de shoot sur le territoire
L14
Résolution Article 34-1 16/12/2014 1 0
Renforcement de la protection des données à caractère personnel sur internet
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2014 1 0
Utilisation par les agriculteurs de lames de déneigement pour les voiries
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2014 1 0
Défense des traditions françaises
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2014 1 0
Mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2014 1 0
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014
L14
Rapport d'information sans mission 15/12/2014 1 0
Seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
L14
Rapport d'information sans mission 15/12/2014 1 0
Moralisation du financement des partis politiques
L14
Résolution 12/12/2014 1 0
Moralisation du financement des partis politiques et rénovation de la démocratie française
L14
Projet ou proposition de loi organique 12/12/2014 1 0
Moralisation du financement public des partis politiques et rénovation de la démocratie française
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/12/2014 1 0
Introduction de la règle d'or budgétaire dans la Constitution
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/12/2014 1 0
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
L14
Résolution 14/10/2014
→ 11/12/2014
3 0
Situation de l'apiculture française
L14
Résolution 10/12/2014 1 0
Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française
L14
Rapport d'information sans mission 10/12/2014 1 0
Evaluation du développement des services à la personne
L14
Rapport d'information sans mission 09/12/2014 1 0
Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014 1 0
Simplification des dispositions concernant le permis de conduire pour les Français établis hors de France
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014 1 0
Réélection de l'ensemble de l'exécutif du conseil municipal en cas d'élection partielle complémentaire
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014 1 0
Encadrement des rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014 1 0
Allocation de solidarité pour les personnes âgées
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014 1 0
Difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014 1 0
Raccourcissement du délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014 1 0
Autorisation du don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014 1 0
Elargissement des conditions de déductibilité des dons au titre de la "Loi Coluche"
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2014 1 0