Dossiers / 14e législature
Dispositif de soutien aux exportations d'armement
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/12/2014 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 2469
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement Commission · n° 2469 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.