Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 211
- 05/01/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 211
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 05/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/01/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles Texte Déposé · n° 211 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 05/01/2015 | projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles Texte Déposé · n° 211 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.