Dossiers / 14e législature
Prise en charge des blessés
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/12/2014 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 2470
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés Commission · n° 2470 |
Rapport d'information tel quel |
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