Dossiers / 14e législature
Activité 2013-2014 de l'APF
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/12/2014 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 2486
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014 Commission · n° 2486 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.