Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1880
- 10/04/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1880
- 10/04/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 10/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 10/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 04/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 10/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 17/09/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2202
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/04/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/07/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 2096
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 138
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 168
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 02/12/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 02/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/12/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 189
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/12/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 10/04/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Texte Déposé · n° 1880 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 10/04/2014 | projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Texte Déposé · n° 1880 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 02/07/2014 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880) Commission · n° 2096 |
Avis | |
| 17/09/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880) Commission · n° 2202 |
Rapport | |
| 28/11/2014 | projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Texte Déposé · n° 138 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 10/12/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°138) Commission · n° 168 |
Rapport | |
| 16/12/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°138) Commission · n° 189 |
Avis |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.