Dossiers / 14e législature
Difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2424
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2014 | proposition de loi visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif Texte Déposé · n° 2424 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.