Dossiers / 14e législature
Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 2473
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales Commission · n° 2473 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.