Dossiers / 14^e législature

Allocation de solidarité pour les personnes âgées

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

09/12/2014

→ 09/12/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
09/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2426
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
09/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
09/12/2014	proposition de loi relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées Texte Déposé · n° 2426	Proposition de loi

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