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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2015 1 0
Recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2015 1 0
Observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers
L14
Rapport d'information sans mission 30/06/2015 1 0
Fixation du nombre de députés à quatre cent cinquante
L14
Projet ou proposition de loi organique 30/06/2015 1 0
Création de la procédure de motion constructive
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 30/06/2015 1 0
Associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical
L14
Résolution 30/06/2015 1 0
Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer
L14
Projet de loi ordinaire 25/03/2015
→ 29/06/2015
8 0
Soutien du Liban pour une issue à la crise institutionnelle
L14
Résolution Article 34-1 25/06/2015 1 0
Assurance, dès le premier degré, d'une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique les gestes de premier secours
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Représentation des supporters
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Bénéfice pour les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Permission de dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Reconnaissance du vote blanc
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Détention obligatoire d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Cession des véhicules sinistrés et techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Garantie de la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Lutte contre le cyber-harcèlement et protection des mineurs
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Retour d'un système politique stable au Liban
L14
Résolution Article 34-1 29/05/2015
→ 25/06/2015
1 0
Situation politique au Liban et sortie de crise institutionnelle du pays
L14
Résolution Article 34-1 29/05/2015
→ 25/06/2015
1 0
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
L14
Résolution 13/05/2015
→ 25/06/2015
3 0
Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Modification de la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
L14
Proposition de loi ordinaire 25/06/2015 1 0
Outre-mer : université des Antilles
L14
Projet de loi ordinaire 03/12/2014
→ 25/06/2015
15 0
Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
L14
Projet de ratification des traités et conventions 14/02/2014
→ 25/06/2015
5 0
Mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
L14
Rapport d'information sans mission 24/06/2015 1 0
Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
L14
Rapport d'information sans mission 24/06/2015 1 0
Police et sécurité : infraction de violation de domicile
L14
Proposition de loi ordinaire 05/06/2014
→ 24/06/2015
5 0
Economie : separation et régulation des activités bancaires
L14
Projet de loi ordinaire 19/12/2012
→ 24/06/2015
18 1
Renforcement de la primauté de la Constitution sur les normes internationales
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 19/06/2015 1 0
Financement de DAECH
L14
Résolution 18/06/2015 1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
L14
Engagement de la responsabilité gouvernementale 16/06/2015
→ 18/06/2015
1 0
Pouvoirs publics : étude d'impact
L14
Projet ou proposition de loi organique 23/07/2014
→ 18/06/2015
2 0
Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger
L14
Proposition de loi ordinaire 18/12/2014
→ 18/06/2015
2 0
Economie collaborative
L14
Résolution Article 34-1 17/06/2015 1 0
Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 17/06/2015 1 0
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
L14
Résolution 05/06/2015
→ 16/06/2015
3 0
La filière munitions
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
Conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
Evolution et rôle de l'OTAN
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
La diplomatie sportive de la France et son impact économique
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
La Libye
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
Le Liban
L14
Mission d'information 13/06/2015 0 0
Education : maintien des classes bilangues allemand
L14
Résolution Article 34-1 21/05/2015
→ 11/06/2015
1 0
Défense : service civique de défense
L14
Proposition de loi ordinaire 15/04/2015
→ 11/06/2015
2 0
Justice : action de groupe en matière de discrimination
L14
Proposition de loi ordinaire 14/01/2014
→ 10/06/2015
4 0