Dossiers / 14e législature
Soutien du Liban pour une issue à la crise institutionnelle
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 25/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2908
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/06/2015 | proposition de résolution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle Texte Déposé · n° 2908 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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