Dossiers / 14e législature
Détention obligatoire d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2902
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/06/2015 | proposition de loi visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones Texte Déposé · n° 2902 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.