Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 370
- 14/02/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 370
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 65
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2346
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 26/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2776
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 25/06/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/02/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 370 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/02/2014 | projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 370 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/10/2014 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°370) Commission · n° 65 |
Rapport | |
| 06/11/2014 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 2346 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/05/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°2346) Commission · n° 2776 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.