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Dossiers / 14e législature

Education : maintien des classes bilangues allemand

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
21/05/2015
→ 11/06/2015
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 21/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2796
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. 11/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. 11/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
21/05/2015 proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Texte Déposé · n° 2796
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.