Dossiers / 14e législature
Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2899
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/06/2015 | proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites Texte Déposé · n° 2899 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.