Dossiers / 14e législature
Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 366
- 25/03/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 25/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 31/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 15/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 407
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2759
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/05/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 01/06/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2808 · adopté : Projet de loi n° 2808
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 02/06/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer · Projet de loi n° 475
- 02/06/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- 11/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- 11/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2865
- 11/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 515
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 11/06/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer · Accord
- Promulgation de la loi
- 29/06/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2015 | projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Texte Déposé · n° 366 |
Projet de loi | |
| 15/04/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°366) Commission · n° 407 |
Rapport | |
| 11/05/2015 | projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Texte Déposé · n° 2759 |
Projet de loi | |
| 27/05/2015 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759) Texte Déposé · n° 2808 |
Projet de loi | |
| 27/05/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759) Commission · n° 2808 |
Rapport | |
| 02/06/2015 | projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Texte Déposé · n° 475 |
Projet de loi | |
| 11/06/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Commission · n° 2865 |
Rapport | |
| 11/06/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Commission · n° 515 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 11 | 0 | 0 | 0 | 10 | 3 | 24 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 2 | 6 | 5 | 13 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.