Dossiers / 14e législature
Situation politique au Liban et sortie de crise institutionnelle du pays
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2825
- 25/06/2015 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2825
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/05/2015 | proposition de résolution portant sur la situation politique au Liban et la sortie de crise institutionnelle du pays Texte Déposé · n° 2825 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.