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Dossiers / 14e législature

Situation politique au Liban et sortie de crise institutionnelle du pays

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
29/05/2015
→ 25/06/2015
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 29/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2825
  3. 25/06/2015 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2825

Documents

DépôtDocumentType
29/05/2015 proposition de résolution portant sur la situation politique au Liban et la sortie de crise institutionnelle du pays
Texte Déposé · n° 2825
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.