Dossiers / 14^e législature

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

Période

05/06/2015

→ 16/06/2015

Étapes

Lecture unique
05/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2851
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/06/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2869 · adopté : Proposition de résolution n° 2869

Dépôt	Document	Type
05/06/2015	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité Texte Déposé · n° 2851	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
16/06/2015	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851) Texte Déposé · n° 2869	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
16/06/2015	rapport sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851) Commission · n° 2869	Rapport

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