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Dossiers / 14e législature

Economie collaborative

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
17/06/2015
→ 17/06/2015
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  1. Lecture unique
  2. 17/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2879

Documents

DépôtDocumentType
17/06/2015 proposition de résolution appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative
Texte Déposé · n° 2879
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.