Dossiers / 14^e législature

Retour d'un système politique stable au Liban

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

29/05/2015

→ 25/06/2015

Étapes

Lecture unique
29/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2826
25/06/2015 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2826

Dépôt	Document	Type
29/05/2015	proposition de résolution visant à favoriser le retour d'un système politique stable au Liban Texte Déposé · n° 2826	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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