Dossiers / 14e législature
Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 205
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 27/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 10/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 503
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2014 | proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger Texte Déposé · n° 205 |
Proposition de loi | |
| 10/06/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (205) Commission · n° 503 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.