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Dossiers / 14e législature

Défense : service civique de défense

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/04/2015
→ 11/06/2015
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
4

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2732
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. 15/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. 02/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. 26/05/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. 02/06/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. 02/06/2015 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 2831
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 11/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 11/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
15/04/2015 proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense
Texte Déposé · n° 2732
Proposition de loi
02/06/2015 rapport sur la proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense (2732)
Commission · n° 2831
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI1000023
SRC1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.