Dossiers / 14e législature
Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 24/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2894
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/06/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Commission · n° 2894 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.