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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Projet de budget de l'Union européenne pour 2016
L14
Rapport d'information sans mission 21/07/2015 1 0
Crise de l'élevage français
L14
Résolution 21/07/2015 1 0
Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015
L14
Rapport d'information sans mission 17/07/2015 1 0
Moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles
L14
Résolution Article 34-1 17/07/2015 1 0
Secret des affaires
L14
Résolution 09/06/2015
→ 17/07/2015
3 0
Evaluation de la pertinence des dispositions relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques
L14
Rapport d'information sans mission 15/07/2015 1 0
Fonction publique : élection de délégués de la fonction publique territoriale
L14
Projet de loi ordinaire 15/07/2015 1 0
Bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015)
L14
Rapport d'information sans mission 15/07/2015 1 0
Examen de la dette publique et des choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers
L14
Résolution 15/07/2015 1 0
Pouvoirs publics : adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives
L14
Projet de loi ordinaire 15/07/2015 1 0
Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
L14
Rapport d'information sans mission 15/07/2015 1 0
Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
L14
Projet de ratification des traités et conventions 11/03/2015
→ 15/07/2015
5 0
Conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétence aux départements
L14
Résolution 13/07/2015 1 0
Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales
L14
Proposition de loi ordinaire 04/03/2015
→ 13/07/2015
14 0
Interdiction effective de la gestation pour autrui en France
L14
Résolution 10/07/2015 1 0
Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
L14
Résolution 09/07/2015 1 0
Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)
L14
Engagement de la responsabilité gouvernementale 09/07/2015 1 0
La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives
L14
Rapport d'information sans mission 09/07/2015 1 0
Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR
L14
Rapport d'information sans mission 09/07/2015 1 0
La filière semencière française : état des lieux et perspectives
L14
Rapport d'information sans mission 09/07/2015 1 0
Perspectives de développement d'AREVA et avenir de la filière nucléaire
L14
Rapport d'information sans mission 08/07/2015 1 0
Traitement pénal de l'évasion fiscale : "verrou de Bercy" et poids de la commission des infractions fiscales
L14
Résolution Article 34-1 08/07/2015 1 0
Christianophobie
L14
Résolution Article 34-1 08/07/2015 1 0
Polynésie française
L14
Rapport d'information sans mission 08/07/2015 1 0
Liens entre lycée et enseignement supérieur
L14
Rapport d'information sans mission 08/07/2015 1 0
Reconnaissance des maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015 1 0
Autonomie des femmes étrangères
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015 1 0
Les musées privés
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015 1 0
Protection du secret des sources des journalistes
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015 1 0
Amélioration de la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015 1 0
Renouvellement une seconde fois des contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015 1 0
Fusion des commissions administratives paritaires des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015 1 0
Diminution du nombre de conseillers régionaux et instauration des indemnités égales entre conseillers régionaux
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015 1 0
Maladies de la vigne et du bois
L14
Rapport d'information sans mission 07/07/2015 1 0
Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
L14
Rapport d'information sans mission 07/07/2015 1 0
Sortie de la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
L14
Résolution Article 34-1 07/07/2015 1 0
Conséquences de la baisse des dotations de l'Etat sur l'investissement public et les services publics dans les communes et les EPCI
L14
Commission d'enquête 24/06/2015
→ 07/07/2015
0 0
Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
L14
Projet de ratification des traités et conventions 25/03/2015
→ 07/07/2015
4 0
Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre
L14
Projet de ratification des traités et conventions 03/01/2014
→ 07/07/2015
5 0
Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège
L14
Projet de ratification des traités et conventions 03/01/2014
→ 07/07/2015
5 0
Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
L14
Projet de ratification des traités et conventions 03/01/2014
→ 07/07/2015
5 0
Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
L14
Projet de ratification des traités et conventions 10/07/2013
→ 07/07/2015
5 0
Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite
L14
Résolution 06/07/2015 1 0
Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
L14
Projet de loi ordinaire 14/01/2015
→ 06/07/2015
5 0
Révision de la politique européenne de voisinage
L14
Résolution 19/05/2015
→ 05/07/2015
3 0
Evaluation de la politique d'accueil touristique
L14
Rapport d'information sans mission 02/07/2015 1 0
Proposition d'une solution au conflit opposant les taxis etVTC
L14
Résolution Article 34-1 02/07/2015 1 0
Validation de l'apprentissage non formel et informel
L14
Rapport d'information sans mission 01/07/2015 1 0
Budget : débat d'orientation des finances publiques pour 2016
L14
Rapport d'information sans mission 01/07/2015 1 0
Application en Alsace-Moselle des dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2015 1 0