Dossiers / 14^e législature

Evaluation de la pertinence des dispositions relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

15/07/2015

→ 15/07/2015

Étapes

Travaux
15/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2979

Dépôt	Document	Type
15/07/2015	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques Commission · n° 2979	Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances

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