Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 261
- 03/01/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 261
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Projet de loi n° 261
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2489
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 13/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 13/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2766
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 07/07/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 03/01/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège Texte Déposé · n° 261 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/01/2014 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège Texte Déposé · n° 261 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/01/2014 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège Texte Déposé · n° 261 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/12/2014 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège Texte Déposé · n° 2489 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/05/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°2489) Commission · n° 2766 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.