Dossiers / 14^e législature

Révision de la politique européenne de voisinage

Période

19/05/2015

→ 05/07/2015

Étapes

Lecture unique
19/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2772
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
19/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
27/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
27/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
17/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2881 · adopté : Proposition de résolution n° 2881
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
19/05/2015	proposition de résolution européenne sur la révision de la politique européenne de voisinage Texte Déposé · n° 2772	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
17/06/2015	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772) Texte Déposé · n° 2881	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
17/06/2015	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772) Commission · n° 2881	Rapport

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