Dossiers / 14e législature
Validation de l'apprentissage non formel et informel
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2926
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2015 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel Commission · n° 2926 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.