Dossiers / 14^e législature

Conséquences de la baisse des dotations de l'Etat sur l'investissement public et les services publics dans les communes et les EPCI

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

24/06/2015

→ 07/07/2015

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
24/06/2015 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
07/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

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